Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 juin 2025

Bienvenue sur SuperHelo (https://superhelo.fr), un service édité par la société SuperHelo, SAS au capital de [à compléter], dont le siège social est situé au 14 rue des Moines, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [à compléter].

En accédant et utilisant le site et les services de SuperHelo, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

1. Objet du site

Le site SuperHelo propose une plateforme de gestion simplifiée des mesures de protection juridique (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice), à destination :

• des familles,
• des aidants,
• et des mandataires professionnels.

Le service permet notamment :

• l'accès aux informations sur la mesure de protection,
• la gestion de l'inventaire des biens,
• la consultation des comptes bancaires via l’open banking,
• la génération automatisée du rapport de gestion,
• la centralisation des documents administratifs essentiels.

2. Accès et inscription

L’accès à certains services de SuperHelo nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’accès est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.

SuperHelo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

3. Services proposés

SuperHelo propose plusieurs types d’accès :

• Accès Famille Gratuit : consultation d’informations de base.
• Abonnement Famille Premium : services étendus (tarif indiqué sur le site).
• Offres Pro (mandataires MJPM) : tarification selon le nombre de mesures gérées.

Certaines fonctionnalités sont en cours de développement et peuvent évoluer. L’utilisateur en est informé sur le site.

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur,
• ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site,
• ne pas extraire ou réutiliser sans autorisation les données du site.

5. Responsabilité de SuperHelo

SuperHelo met tout en œuvre pour assurer un service fiable et sécurisé. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence d’interruption, d’erreur ou de faille de sécurité.

SuperHelo ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,
• de pertes de données imputables à l’utilisateur ou à un tiers,
• des conséquences d’un manquement aux obligations réglementaires du mandataire ou de la famille.

6. Données personnelles

SuperHelo s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au RGPD.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, marques, visuels, code source, etc.) est la propriété exclusive de SuperHelo ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation du site.

SuperHelo peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de non-respect des CGU.

9. Modifications des CGU

SuperHelo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur en sera informé via le site ou par email.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire obligatoire.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à :
📩 contact@superhelo.fr
📍 SuperHelo – 14 rue des Moines, 75017 Paris

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juin 2025

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SuperHelo. La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, la manière dont elles sont utilisées, ainsi que vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
SuperHelo, SAS immatriculée au RCS de Paris,
📍 14 rue des Moines, 75017 Paris
📩 contact@superhelo.fr

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

a. Données d’identification

• Nom, prénom, adresse email, téléphone
• Adresse postale
• Identifiants de connexion

b. Données liées aux personnes protégées (avec votre consentement explicite)

• Informations civiles : date de naissance, statut familial, nationalité, numéro de sécurité sociale
• Données de santé (niveau GIR, informations sociales si fournies)
• Informations administratives et financières : inventaire des biens, dettes, revenus
• Accès aux comptes bancaires via open banking (lecture seule uniquement)

c. Données d’usage

• Pages visitées, interactions avec la plateforme, adresse IP, navigateur, appareil utilisé

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Nous collectons vos données pour :

• Fournir les services proposés par SuperHelo
• Faciliter la gestion des mesures de protection (inventaire, gestion des comptes, rapport annuel)
• Améliorer notre plateforme et personnaliser votre expérience
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de sécurité des données)

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par SuperHelo reposent sur :

• L’exécution du contrat (abonnement et accès à la plateforme)
• Le consentement (notamment pour certaines données sensibles ou accès bancaires)
• L’intérêt légitime (sécurité, amélioration continue)
• Les obligations légales (conservation des documents, lutte contre la fraude)

5. Qui a accès à vos données ?

Les données peuvent être partagées avec :

• L’équipe SuperHelo habilitée et soumise à une stricte confidentialité
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur open banking, support technique), uniquement pour exécuter nos services
• Les autorités compétentes si la loi l’exige

Nous ne revendons jamais vos données.

6. Où sont stockées vos données ?

Vos données sont hébergées en France ou dans l’Union Européenne, chez des prestataires conformes au RGPD. Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données :

• Pendant toute la durée de votre utilisation du service
• Puis 5 ans à compter de la clôture du compte (sauf obligation légale différente)
• Certaines données peuvent être anonymisées à des fins statistiques

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas d’erreur
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition et de limitation
• Droit à la portabilité
• Droit de retrait du consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits par email à : contact@superhelo.fr
ou par courrier à : SuperHelo – 14 rue des Moines, 75017 Paris

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent)
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Mémoriser vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Hébergement sécurisé
• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle des accès internes

11. Mise à jour de la politique

SuperHelo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Vous serez informé de toute modification majeure via le site ou par email.

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Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site SuperHelo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site https://superhelo.fr est édité par :

SuperHelo
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Au capital de 1000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 743 473 R.C.S. Paris
Siège social : 14 rue des Moines, 75017 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40938743473
Contact : augustin@superhelo.fr
Directeur de la publication : Augustin Chatenet

Hébergement

Le site est hébergé par :

GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 630 000 €
RCS Paris 423 093 459
Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Site : www.gandi.net
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logo, structure, code) est la propriété exclusive de SuperHelo sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

SuperHelo met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs un site accessible et fiable, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de problèmes techniques affectant l’accès au site ou certaines fonctionnalités.

Données personnelles

Pour consulter la politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles, merci de vous référer à notre Politique de Confidentialité.

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